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Conditions générales de ventes

Article 1 – MENTION LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL www.hanko-jt (le « Site »), est édité par :

Hankō société au capital de 1500 euros, inscrite au R.C.S. de Lyon sous le numéro Lyon B 897 757 746 dont le siège social est situé au 3 place Sathonay représenté par THEVENON Maxime dument habilité.
Le numéro individuel TVA de Hankō est : FR59897757746

(Ci-après désigné « Hankō »).

Le Site est hébergé par la société Cloudways situé 52 Springvale, Pope Pius XII Street, Mosta MST2653, Malta, (téléphone : +35635500106)

Le Directeur de la publication du Site est THEVENON Maxime.
Hankō peut être joint à l’adresse mail suivante bonjour@hanko-jungle.com

son Client,
dans le cadre des prestations de services détaillées ci-dessous.

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de Vente « CGV » sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par Hankō sur le Site internet.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant SUR le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par Hankō.

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site est un site de vente en ligne de plantes d’intérieurs, de boutures et d’accessoires (ci-après les « Produits ») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client ») présentés sur le site www.hanko-jungle.com

Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif (établi par le fournisseur ou accessible sur le site du fabricant par un lien se trouvant sur le Site) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d’utilisation du Produit, si c’est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Article 4 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai Hankō dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s’engage lors de son inscription à :

  • Délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
  • Maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, Hankō sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Article 5 – COMMANDES

Le Client remplit un panier virtuel des produits qu’il a sélectionnés. Il renseigne le nombre d’exemplaires et, le cas échéant, la taille et la couleur du produit souhaité. Il peut ensuite vérifier le détail de sa commande. Le Client peut alors cliquer sur le bouton “commander” et ajouter les informations relatives aux modes de livraison et de paiement. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et se signaler immédiatement toute erreur.

Le Client doit également accepter les présentes CGV en cliquant à l’endroit indiqué. Le Client reçoit ensuite un e-mail attestant de la réception de la commande par Hankō.

Hankō se réserve le droit d’accepter ou non la modification d’une commande d’un Client après sa confirmation et d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

La commande est validée dès lors que le paiement a été intégralement reçu par Hankō.

Article 6 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.

En toute hypothèse, Hankō se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

Hankō utilise la solution de paiement en ligne de paiement sécurisé, par carte bancaire.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

  • Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de Hankō, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

  • Paiement par portefeuille électronique (type Paypal). Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par Hankō. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Dans le cadre des procédures de contrôle, Hankō pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Article 8 – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre Hankō et le Client est formé au moment de l’envoi par le Client de la confirmation de sa commande.

L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par Hankō sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Hankō sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Hankō et ses Clients.

Article 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Hankō reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

Article 10 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France Métropolitaine.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Hankō vous propose des modes de livraison ou de délivrance différents selon la nature du produit :

  • livraison via Colissimo (48h) ;
  • livraison via Mondial Relay ;
  • retrait physique au siège social (Pick-up des Gones)

Les frais de livraison sont explicitement précisés sur le Site avant de procéder au paiement de la commande. Le montant des frais de livraison peut varier en fonction de l’adresse de livraison de la commande, et la cas échéant du mode de transport sélectionné par le Client, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la commande. Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication ou à une erreur dans l’adresse lors de la commande.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Les délais de livraison d’une commande dépendent du mode de livraison choisi par le Client et sont indiqués sur le Site au moment de la commande. Ils comprennent sa préparation, son expédition et son acheminement à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.

Hankō s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés. Toutefois ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Hankō faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste, etc.) pour l’acheminement des produits, Hankō est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que Hankō ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de deux (2) mois après la date indicative de livraison et pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits livrés lors de la livraison. Il dispose d’un délai de 24h à compter de la livraison pour formuler des réclamations par e-mail à bonjour@hanko-jungle.com accompagnées de tous les justificatifs y afférents (notamment des photos et/ou vidéos). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette procédure, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Hankō conformément aux dispositions de l’article L221-15 du Code de la Consommation.

Hankō remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

En cas d’absence du destinataire et de mise en instance du colis, Hankō ne peut être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.

Article 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer tels que les plantes, les boutures. Le Client ne bénéficie par du droit de rétractation dans le cadre de la commande de plantes sur le Site.

Toutefois, concernant les produits autres que les plantes commercialisées sur le Site (non périssables) et application des articles L.221-5 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation et demander un échange ou remboursement du tout produit ne convenant pas, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

Le droit de rétractation peut être exercé par e-mail à l’adresse bonjour@hanko-jungle.com ou par courrier postal adressé à Hankō aux coordonnées postales indiquées à l’article 1 des présentes CGV au moyen d’une déclaration de rétractation dénuée d’ambiguïté et exprimant la volonté de se rétracter.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc,) permettant leur re-commercialisation immédiate. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Hankō ne procédera au remboursement des produits renvoyés que lorsque ceux-ci auront été effectivement reçus et que leur état neuf aura été vérifié.

L’échange (sous réserve des stocks disponibles) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par Hankō des produits retournés par le Client dans les conditions prévues à l’article L.221-24 du Code de la consommation.

Hankō adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.

Article 12 – SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter Hankō :

  • par email en vous adressant à bonjour@hanko-jungle.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.
Article 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

Hankō est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Hankō au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Article 14 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

La responsabilité de Hankō ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Par ailleurs, Hankō ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, d’inondation, d’incendie. Hankō n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, pertes de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Les produits vendus sur le Site sont soumis à :
– la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
– la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) provenant d’un défaut de matière, de conception, ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, permettant aux Clients de solliciter le remboursement ou le remplacement des produits défectueux et non conformes.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Hankō par écrit (e-mail ou courrier) de la non-conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché avéré et constaté par Hankō, le Client pourra obtenir le remboursement ou le remplacement du produit concerné. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements ou remplacements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la constatation par Hankō du défaut de conformité ou du vice caché.

Article 15 – GARANTIE COMMERCIALE

La garantie commerciale (engagement contractuel de Hankō, en plus de ses obligations légales relatives à la garantie de conformité des Produits) fait l’objet d’un contrat écrit conforme aux dispositions des articles L. 217-15 et suivants du Code de commerce dont un exemplaire est remis au Client.

Article 16 – SERVICE APRES-VENTE

Les prestations de services après-vente exécutées par Hankō et ne relevant pas de la garantie commerciale font l’objet d’un contrat dont un exemplaire est remis au Client.

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées au service après-vente aux coordonnées suivantes :

  • adresse électronique : bonjour@hanko-jt.com
  • adresse postale : Hankō SAS, 3 place Sathonay, 69001 Lyon

Les Produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente.

Le Client sera remboursé des frais postaux de retour au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception du produit par Hankō.

Article 17 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par Hankō, veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité .

Article 18 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par Hankō. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnait que Hankō ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, Hankō ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnait que Hankō ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par Hankō.

Hankō invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de Hankō au cas par cas.

Article 19 – RÉFÉRENCES

Le Client autorise Hankō à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

Article 20 – DISPOSITION GÉNÉRALES

INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et Hankō. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de Hankō relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Hankō se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, Hankō se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.

Le Client reconnait que Hankō ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

Hankō conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

RECLAMATION – MEDIATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux coordonnées suivantes : bonjour@hanko-jungle.com

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à Hankō au médiateur suivant : Devigny Médiation 11, rue de l’étang – 49220 Thorigne d’Anjou. Il peut être directement saisi, en suivant le lien ci-après : www.devignymediation.fr.

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par Hankō ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.

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